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3. Utilisation du Site
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7. Protection des Données Personnelles
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8. Droit Applicable
Les conditions générales présentes sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.
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Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@hawkesburycommerce.com.
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